Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de valider la commande (en cliquant sur le bouton « Valider ma commande » prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. L’auteur de l’offre est Yvon BERL Adresse : La cour Signole Le Montcel 14140 CASTILLON en AUG Tél : +33 975 830 639 Mobile : +33 630 095 696 commandes@zathinoe.fr
Caractéristiques essentielles des biens et services offerts
Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Les biens concernés sont des produits « cidres » La composition des produits est systématiquement indiqué dans les pages individuelles les concernant. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée. La zone de couverture géographique de l’offre ainsi que la zone géographique de livraison du commerçant sont limitées pour le moment à la France et la Belgique. D’autres destinations seront ouvertes ultérieurement.
Durée de validité de l’offre
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour certains produits dans des périodes déterminées, indiquées au moment de la proposition de l’offre. Le poids maximum d’une commande ne pourra dépasser 250kg. Au delà, le client devra contacter « Yvon BERL » pour étudier les conditions particulières de sa commande. En cas de rupture de stocks, le commerçant se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité.
Mention détaillée du prix du bien ou service offert
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par » Yvon BERL » est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France dans l’union européenne. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne.
Acceptation de l’offre
Le Client s’engage à indiquer a » Yvon BERL » une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de « Yvon BERL » (prix des produits et du transport), ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison (cas de certains pays non membres de l’union européenne).
Confirmation par courrier électronique (email) par le commerçant
Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par » Yvon BERL « . Yvon BERL confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur par courrier électronique (email) . Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d’une commande. » Yvon BERL » se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation est de sept jours ouvrables : pour les biens, à compter du jour de leur réception par le consommateur, dès lors que la confirmation par courrier électronique (e mail) des informations aura été délivrée. A défaut de respect par le commerçant de l’obligation de confirmation par courrier électronique ou autre moyen, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de leur réception par le consommateur. Si dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique (e-mail) est délivrée le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation. En cas d’exercice du droit de rétractation, le commerçant est tenu au remboursement des sommes versées au consommateur, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Livraison
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours. Le risque du transport est supporté par l’acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison en recommandé avec accusé de réception
Garanties et service après-vente
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Informations nominatives
Le consommateur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du commerçant et à la diffusion de ces données à des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.
Limitation de Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. De même, » Yvon BERL » ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, » Yvon BERL » étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.
Paiement
Le paiement sera immédiat et s’effectuera par chèque ou différé à la livraison contre remboursement (pour la France métropolitaine, Corse et Monaco seulement).
Règlement des litiges
Les litiges seront de la compétence de la juridiction du Calvados. Seul le tribunal du Calvados sera compétent en cas de litige
